Conditions de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Pants'Fix ® via son site www.pantsfix.com. 

Pants'Fix ® se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de Pants'Fix ®, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en francs suisses ou euro. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils s'entendent 'Toutes Taxes Comprises'.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements :

- par Paypal, carte de crédit (via PayPal uniquement). La commande ne sera envoyée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de Pants'Fix ®.

- par BVR uniquement pous la Suisse et Liechtenstein suite à une demande écrite par e-mail

ARTICLE 4 - COMMANDE - DISPONIBILITE

Commandes en ligne : Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dés lors qu'il a terminé la procedure de commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte au versement du client (sauf en cas de paiement par bulletin de versement si la demande en est faite pour la suisse par email). IPants'Fix ® se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de toute somme due par le Client. Pants'Fix ® accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

 Les délais de livraison sont variables en fonction de la distance et des performance des couriers employés. Ces délais commencent à courir uniquement à partir du réglement total de la commande. La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par Pants'Fix ®, sauf accord express de Pants'Fix ®. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Pants'Fix ® se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles ou en plusieurs fois.

ARTICLE 6 - RETOUR

Dans l'hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas à la commande effectuée par le Client (en cas d'erreur de notre part), ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

* Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour excercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné.

* Le Client doit signaler son retour en envoyant un e-mail à :info@ipantsfix.com (mentionner la cause ) .

* Le produit doit être retourné dans un parfait état,sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine ;

* Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à notre charge uniquement en cas d'erreur de livraison de notre part.

Au choix du Client et après validation de Pants'Fix ®, il sera procédé : - à un échange du Produit - ou au remboursement du Client - ou à l'émission d'un avoir.

!!! En cas d'erreur de la part du Client, choix d'une mauvaise taille ou couleur, le droit de retour n'est pas applicable.Le respect de la présente procédure est pour IPants'Fix ®, une condition essentielle à la validation d'un retour.!!!

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Pants'Fix ® ne saurait être tenu responsable d'un manquement à une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Pants'Fix ® n'est pas responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Pants'Fix ® ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de Pants'Fix ® et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Mentions légales

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site www.pantsfix.com ainsi qu'à l'utilisation de matériaux accompagnats les produits Pants'Fix ® et les produits Pants'Fix ® dans leur intégralité . 

Pants'Fix ® se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client utilisant le site ou passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de Pants'Fix ®, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

Pants'Fix ® garantit la confidentialité des informations personnelles en sa possession concernant ses clients. En tant que cyber-commercant, nous recueillons des informations nécessaires pour le traitement des commandes. Ces informations seront traitées dans la plus grande confidentialité et ne seront ni louées, vendues, échangées ou divulguées à d'autres sociétés. Les clients Pants'Fix ® peuvent demander que leurs informations personnelles soient retirées de notre fichier client. Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter par mail à info@pantsfix.com

ARTICLE 3 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Mentions légales ou Conditions de Vente , ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse.


PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Pants'Fix ® et de son propriétaire D-G. Nocelli. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle(IPI), notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de Pants'Fix ® et de son propriétaire. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site et des articles proposés(piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.